Conciliateur de justice

jeudi 10 septembre 2015
par  Webmaster
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Le conciliateur de justice est chargé de rechercher une solution amiable dans les litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc…
Il n’intervient pas dans les affaires concernant le droit de la famille (divorce, pension alimentaire, droit des enfants, etc.).

Il peut être saisi directement par les personnes ou par le juge d’instance. Si son intervention permet de trouver un accord, il rédige un constat d’accord.

Tout ce qui se dit dans son bureau est confidentiel.

Monsieur Jean-François BEZIADE

Les permanences du conciliateur :
Il tient une permanence à la mairie de Podensac tous les premiers lundis de chaque mois, uniquement sur rendez-vous
Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de mairie au 05 56 27 17 54



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