Démarches administratives

vendredi 3 février 2017
par  Webmaster
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www.service-public.fr

PAPIERS
Carte d’identité
Les demandes des usagers doivent être déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) que sont les six communes de Bazas, Langon, Cadillac, La Réole, Sauveterre de Guyenne et St Symphorien.
Les usagers peuvent s’adresser à n’importe quelle commune du territoire national pour obtenir ce titre.
Il est nécessaire de prendre RDV auprès de la mairie (équipée d’un dispositif de recueil) où l’on désire déposer la demande.

Lors de votre prise de RDV par téléphone vous obtiendrez la liste des documents à fournir.

Mairie de LANGON - 05.56.76.55.33
- Sur RDV uniquement (du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30)

Mairie de CADILLAC - 05.57.98.02.10
- Sur RDV uniquement (du lundi au vendredi - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00)

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 05.56.65.01.10
- Sans RDV Horaires d’ouverture : 8h30 à 11h00 et 14h00 à 16h30 (sauf vendredi 15h00)

Mairie de BAZAS - 05.56.65.06.65
- Sans RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Uniquement le matin
- Sur RDV le samedi de 9h00 à 12h00

Vous pouvez également consulter les sites : service.public.fr ou ants.gouv.fr

Si besoin d’un timbre fiscal, possibilité de l’acheter en ligne sur ces deux sites.

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Passeport biométrique
A compter du 15 juin 2009, les demandes de passeport ne pourront être déposées que dans une des 36 communes de la Gironde. Les 6 communes de l’arrondissement de Langon sont : Bazas, Cadillac, La Réole, Langon, Saint-Symphorien et Sauveterre de Guyenne.

Si vous le désirez, vous pouvez également déposer votre demande auprès d’une mairie équipée du dispositif de recueil située dans un autre département.

Pour connaître la liste des mairies équipées situées dans les départements limitrophes, nous vous invitons à consulter le site internet des préfectures correspondantes [Préfecture de la Gironde]

Le retrait de votre passeport s’effectue au même endroit que le dépôt de la demande.
Attention : lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire.

Tarifs des passeports biométriques :
89 € pour les personnes majeures, ou 88 € si les deux photographies d’identité sont fournies par le demandeur

45 € pour les mineurs de 15 ans et plus, ou 44 € si les deux photographies d’identité sont fournies par le demandeur

20 € pour les mineurs de moins de 15 ans ou 19 € si les deux photographies d’identité sont fournies par le demandeur.

Les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.
[Plus d’infos]

Achat du timbre fiscal  : en savoir plus


Carte d’électeurs
Pour voter, la première démarche est de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.
Conditions :
- être de nationalité française
- être âgé de 18 ans

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile :
- carte d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécoms ou avis d’imposition)

Etrangers* voir ci-dessous personnes étrangères
*Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales, en présentant les mêmes justificatifs.

Les demandes d’inscription peuvent être déposées au secrétariat jusqu’au dernier jour ouvrable de chaque année.


Permis de conduire
L’Etat simplifie vos démarches.
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans
vous rendre au guichet d’une préfecture.
Vous rassemblez les pièces justificatives. (photo numérisée auprès des
cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé
service en ligne ANTS) Plus d’infos
Vous vous rendez sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Consulter le solde des points
[Consulter le solde des points]


Carte Grise
Dans le cadre de la réforme des préfectures, la sous-préfecture de Langon ne délivre plus les cartes grises. Le principe qui organise l’obtention de ces titres est désormais la dématérialisation. https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Afin d’accompagner le public peu familier des démarches un point d’accueil numérique est ouvert à la sous-préfecture.
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et les lundis et jeudis de 13 h 30 à 16 heures.


Sortie de territoire pour enfant mineur
Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Télécharger l’imprimé CERFA 15646*01
En savoir plus
Aucune démarche n’est à effectuer en mairie pour ce dispositif.


ETAT CIVIL
Déclaration de Naissance
Pièces à fournir à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance :
- livret de famille
- carte d’identité
- certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.


Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance anticipée (avant naissance) de l’enfant simplifie les démarches administratives après l’accouchement.
Pièces à fournir :
- carte d’identité de chacun des parents.


Acte de Naissance
Faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour les personnes françaises nées à l’étranger, adresser un courrier au :
Service central de l’état civil 11 rue Maison Blanche BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9
Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.


Parrainage républicain ou baptême civil
Prendre rendez-vous auprès de votre mairie.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- justificatif de domicile des parents
- carte d’identité du parrain et de la marraine, leur profession et leur adresse.


Duplicata livret de famille
Peut être demandé à la mairie du lieu de résidence en cas de perte, de vol ou de séparation des conjoints.
En cas de livret de parents célibataires, la signature des deux parents est nécessaire.


Mariage
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance des deux époux daté de moins de 3 mois à la date prévu du mariage
- Justificatif de domicile
- Photocopie de la carte d’identité des témoins, adresse et profession des témoins
- Si un époux est divorcé, acte du précédent mariage portant la mention "divorce"
- Si légitimation d’enfant, acte de naissance de l’enfant
- Pour les étrangers, certificat de coutume délivré par les autorités du pays concerné.


Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Résidence commune
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.


Acte de mariage
Adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage.
Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.


Noce d’Or / Noce de diamant
Prendre rendez-vous en mairie pour fixer le jour et l’heure de la cérémonie.
Pièces à fournir :
- 1 extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille.


Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès :
Pièces à fournir :
- livret de famille
- certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.


Certificat de vie
Pièces à fournir : Présence de la personne munie de sa carte d’identité.


Extrait du casier judiciaire
Si vous êtes né en France, vous pouvez demander sur ce site un extrait de votre casier judiciaire :
 www.cnj.justice.gouv.fr
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3


Recensement militaire
Filles et garçons français sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Pièces à fournir :
- livret de famille
- justificatif de domicile
Une attestation de recensement leur sera remise ; celle-ci est indispensable pour être convoqué :
- à la journée d’appel de préparation à la défense
- pour l’inscription aux examens et cours soumis au contrôle de l’autorité publique (bac, permis auto-moto, concours de la fonction publique).


DIVERS
Achat ou renouvellement de concession ou caveau
Achat d’une concession :
- se rendre à la mairie pour en faire la demande
Demande d’exhumation ou travaux :
- demande d’autorisation à faire par l’entreprise funéraire.


Changement de domicile
En cas de changement de domicile, il faut tout d’abord faire changer votre adresse sur votre carte grise auprès de la sous-préfecture.
Il faut ensuite avertir certains services administratifs comme votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, votre Caisse d’Allocations Familiales, le percepteur et le service des impôts de votre secteur, l’agence postale communale, les Télécoms, l’établissement scolaire de votre enfant (surtout si vous bénéficiez d’une bourse d’étude), le centre de redevance TV.....
Pour avertir les administrations les plus importantes, vous pouvez le faire directement sur le web :
Pour les services nationaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Pour les services régionaux et municipaux  :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/gironde/pujols-sur-ciron


Déclaration de travaux
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

- Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

- Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
En savoir plus


Permis de construire
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

- ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),

- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².


Personnes étrangères
Pour la délivrance d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès), les personnes étrangères concernées doivent s’adresser à l’autorité étrangère compétente dans le pays ou à leur consulat.
S’adresser :
- au consulat pour les certificats d’hérédité, passeport, recensement militaire.
- au lieu de délivrance de l’original pour un duplicata du livret de famille.
- à la préfecture pour la carte de séjour
Les personnes appartenant à la Communauté Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes.


Carte du combattant
Vous avez accompli des services militaires, d’une durée d’au moins 4 mois (120 jours), dans l’un ou l’autre ou dans plusieurs des pays d’Afrique du Nord et aux dates fixées ci-après :
TUNISIE : entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
MAROC : entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
ALGERIE : entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

La carte du combattant(*) peut vous être attribuée, sous réserve de vérification de vos services.
Pour l’examen de vos droits à la carte du combattant, il y a lieu d’en faire la demande auprès du :

Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants
et Victimes de guerre 
Espace Rodesse
 105 rue Belleville B.P 913
33061 Bordeaux cedex
 Tel : 05.56.44.79.63

(*) La possession de la carte du combattant donne droit à certains avantages notamment, sous condition d’âge, au versement de la retraite du combattant (environ 433 € par an).

Le justificatif d’impôt sur le revenu
Vous devez fournir une copie d’avis d’imposition à votre CAF, votre organisme HLM ou votre mairie ? Un nouveau document est proposé uniquement en ligne dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr : le justificatif d’impôt sur le revenu. En savoir plus



Documents joints

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