Inscription sur les listes électorales

jeudi 14 décembre 2017
par  Webmaster
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L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire par téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018.
PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, son identité et son attache avec la commune.
-  La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;
-  L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.


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